Transfert entre deux hôpitaux : qui organise et paie le transport ?

Il n'est pas rare qu'au cours d'une hospitalisation, un patient doive être orienté vers un autre établissement de santé — pour un examen d'imagerie indisponible sur place, ou pour être opéré dans un centre disposant d'un plateau technique plus pointu. Qui doit organiser ce transport ? Qui règle la facture ? La mécanique du transfert inter-hospitalier est très différente d'un trajet classique.

La responsabilité de l'établissement de santé

Contrairement aux trajets depuis votre domicile où vous gérez vous-même votre Prescription Médicale de Transport, le transfert entre deux hôpitaux obéit à une règle stricte : l'organisation incombe entièrement à l'hôpital demandeur. C'est l'équipe soignante qui détermine le mode de transport adéquat (taxi conventionné pour un transport assis, ambulance pour un patient alité), et le secrétariat médical qui contacte les transporteurs sanitaires. En tant que patient ou proche aidant, vous n'avez aucune démarche de réservation à effectuer.

Transfert provisoire ou définitif

La facturation de ces trajets ne passe généralement pas par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ville. Pour un transfert provisoire (un examen spécialisé l'après-midi avant de revenir dans votre chambre d'origine), le coût est pris en charge sur le budget propre de l'hôpital d'origine. Pour un transfert définitif (admission dans un nouvel hôpital pour y poursuivre vos soins), c'est l'établissement qui vous accueille ou celui qui vous transfère qui prend en charge la facturation, selon des accords internes. Dans les deux cas, vous n'êtes pas impliqué financièrement.

Aucune avance de frais, aucune démarche administrative

Le transport étant géré de structure à structure, le système habituel du Tiers-Payant CPAM n'est pas utilisé ici. Le jour du transfert, vous n'avez pas à présenter votre attestation de mutuelle ni votre carte Vitale au chauffeur : il facture directement le service comptabilité de l'hôpital commanditaire.

Quand le système classique reprend-il le relais ?

Le système de transport sur budget hospitalier s'arrête dès que vous quittez définitivement le système des soins aigus. Une fois votre retour à domicile ou votre départ vers un centre de rééducation décidé, la réglementation de ville classique reprend : le médecin du service vous remet une Prescription Médicale de Transport, et il vous appartient de réserver votre trajet sur Docteur Taxi selon vos droits de prise en charge habituels (65 % ou 100 %).